Droits et Devoirs de l’Apprenti

Les devoirs de l’Apprenti

Les droits de l’Apprenti

En tant qu’apprenti, vous avez les mêmes droits que l’ensemble des salariés de l’entreprise dans laquelle vous travaillez.

– Une période probatoire (45 jours effectifs en entreprise en apprentissage)

– Une protection sociale (inscription au régime général de la sécurité sociale)

– Des congés payés (5 semaines en entreprise, en général, peut varier selon la convention collective ou l’accord d’entreprise)

Ce qui veut dire que l’ensemble des dispositions concernant les salariés dans l’entreprise s’appliquent à vous dans les mêmes conditions, sauf dispositions conventionnelles spécifiques (tickets restaurant, frais de mission, RTT …).

Au nom du principe d’égalité de traitement, les apprentis bénéficient des mêmes avantages conventionnels que les autres salariés de l’entreprise.

Rémunération

Année du contratMoins de 18 ansDe 18 à 20 ansDe 21 à 25 ans26 ans et plus
1ère année27% du SMIC43% du SMIC53% du SMIC100% du SMIC
2ème année39% du SMIC51% du SMIC61% du SMIC100% du SMIC
3ème année55% du SMIC67% du SMIC78% du SMIC100% du SMIC

Attention, les pourcentages ci-dessus correspondent au minimum légal. Certaines conventions collectives ou accords d’entreprises sont plus favorables (bâtiment, métallurgie, bureaux d’étude…).

👁️‍🗨️ A savoir :

Il y a maintien de la rémunération entre deux contrats d’apprentissage uniquement si le précédent contrat a conduit le jeune à l’obtention du titre ou diplôme préparé.

  1. Si la convention collective reste inchangée :  maintien de la rémunération
  2. Si nouvelle convention collective est plus favorable que le contrat précédent : Cette dernière s’applique (Article D.6222-29)
  3. Si la nouvelle convention collective est moins favorable que le contrat précédent : L’employeur appliquera le pourcentage du minimum légal ou du minimum conventionnel.

Exemple : Pour un contrat d’un an sur l’année de terminale d’un bac professionnel (cycle de trois ans : seconde, première et terminale) d’un apprenti de 18 à 21 ans : la rémunération appliquée est celle d’une troisième année d’exécution 67 % et non 43% du SMIC.

Exemple : Pour une licence générale (cycle de trois ans) c’est la troisième année d’exécution de contrat.

– Le contrat d’apprentissage est conclu pour une durée inférieure ou égale à un an

– Le contrat est conclu afin de préparer un titre ou un diplôme de même niveau que celui précédemment obtenu

– La qualification recherchée est en rapport direct avec celle qui résulte du titre ou diplôme précédemment obtenu.

Cette liste se veut non exhaustive et regroupe les cas les plus souvent rencontrés. Elle est soumise à l’évolution légale de ces dispositifs. Ces données sont donc précisées à titre indicatif. Nous rappelons que la rémunération reste de la responsabilité de l’entreprise. Il est conseillé à celle-ci de se rapprocher de son expert-comptable ou de son OPCO pour validation.

👁️‍🗨️ Un défaut de rémunération entraîne un rejet du contrat d’apprentissage.

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