Le Handicap dans l’Apprentissage
Le CFA Aspect Occitanie, s’engage à promouvoir une accessibilité inclusive et équitable pour tous nos apprenants, y compris ceux en situation de handicap. En tant que CFA, nous reconnaissons l’importance cruciale d’adapter nos pratiques et notre environnement pour répondre aux besoins de nos apprenants.
Depuis la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, sur la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, mais aussi la loi du 05 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, les centres de formation sont tenus d’accueillir les personnes en situation de handicap en formation sans discrimination.
⤍ La RQTH (Reconnaissance de la qualité de Travailleur Handicapé)
Lorsqu’une pathologie, une déficience, rend difficile votre activité de travail ou de formation même partiellement, vous pouvez obtenir la Reconnaissance en Qualité de Travailleur Handicapé. Cette démarche est strictement personnelle, confidentielle et temporaire. Il n’y a donc aucune obligation de le dire à votre employeur ou à vos collègues.
Cependant, si votre handicap a des conséquences sur le collectif de travail, il peut être pertinent d’aborder ce statut et de signifier vos restrictions (sans parler du médical). Cette transparence permet d’éviter d’éventuelles jalousies ou incompréhensions.
La RQTH donne des droits et des avantages. Elle vous permet notamment de bénéficier de mesures qui sécurisent votre parcours professionnel. Vous serez donc reconnu pour vos compétences et votre capacité à travailler, et non pour votre handicap.
⤍ Nos engagements auprès des apprentis
L’accompagnement des personnes en situation de handicap est effectif par le biais des chargés d’insertion (Ex : Appuis Spécifiques). Il interviennent en amont de l’entrée en formation, mais aussi dans le suivi en entreprise avec les référentes handicap du CFA et les UFA. Cela permet de rassurer l’apprenti, pérenniser la collaboration avec l’entreprise pour faciliter son entrée dans la vie active.
Aspect Occitanie et ses référentes Handicap formées, assurent un accompagnement et un suivi auprès des apprentis RQTH dans chacune des démarches administratives et relationnelles.
Afin de pouvoir bénéficier d’aménagements et de supports en formation et dans le milieu professionnel, il est indispensable que les personnes en situation de handicap aient en leur possession une notification de la MDPH indiquant la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé ou équivalence*.
Il est alors possible de solliciter des financements et des compensations pour mettre en place les aménagements nécessaires à la bonne intégration de l’apprenti, autant en formation qu’en entreprise.
Le CFA Aspect Occitanie est toujours aux côtés des apprentis, qu’il s’agisse :
- D’un accompagnement pour la reconnaissance de droits
- De la mise en place d’aménagements techniques (en entreprise et dans l’établissement)
- De la préparation au dossier pour une demande de financement
- D’un l’accompagnement dans la recherche
- De l’entretien et la prise de poste au sein d’une entreprise
*Une équivalence existe pour tous les jeunes âgés de 15 à 20 ans avec un droit ouvert à l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH), la prestation de compensation du handicap (PCH) ou bénéficiant d’un projet personnalisé de scolarisation (PPS). Ces droits valent une RQTH pour les jeunes concernés.
⤍ Le référent handicap vous accompagne
Chaque établissement reconnait un référent handicap. Ainsi, il constitue une personne ressource sur le handicap pour la direction, l’équipe pédagogique, l’ensemble des personnels et le public accueilli sur site. De surcroît, ce dernier accompagne les apprentis en situation de handicap dans leur parcours de formation.
L’équipe pédagogique ainsi que le référent handicap proposent un accompagnement adapté au contexte de chaque personne en situation de handicap. Il est proposé à partir d’une analyse des besoins réalisée avec la personne concernée.
- Il s’assure des possibilités d’aménagements en fonction des modalités de formation
- Il accompagne l’apprenti tout au long de son parcours. Il organise et suit les aménagements mis en place tant en formation qu’en entreprise.
- Il s’assure de la faisabilité du projet de formation en collaboration avec les équipes pédagogiques, l’apprenti et son entreprise d’accueil.
- Il soutient, développe la mobilisation de l’équipe sur l’accessibilité et il est force de proposition pour l’améliorer.
- Il communique sur l’accessibilité dans tous ces aspects, auprès des formateurs, des entreprises, des partenaires, des apprentis…
⤍ La Référente handicap AU CFA ASPECT OCCITANIE
Il est à noter que chaque référent nommé dans chacun de nos centres de formation est accompagné dans ses missions par les référents handicaps régionaux. Ils coordonnent les actions menées, accompagnent à la mise en œuvre des préconisations d’aménagement.
En devenant membre de la RHF (Ressource Handicap Formation), Aspect Occitanie s’engage à mettre en œuvre une démarche de progrès continue dans ce domaine. Cet engagement complète et affine nos obligations relatives à la certification nationale qualité (Qualiopi).
⤍ Ce qu’il faut retenir
Pas de limite d’âge : Toute personne en situation de handicap, à partir de 16 ans, peut signer un contrat d’apprentissage quel que soit son âge, avec tout type d’employeur (privé, public, entreprise, association, profession libérale) pour une durée maximale de 4 ans.
- Possibilité d’allonger le contrat de travail : si la situation du handicap le justifie, la durée du contrat peut être allongée d’un an
- Des modalités particulières peuvent concerner le temps de travail : sur décision de la médecine du travail ou de prévention, le contrat de travail peut être conclu à temps partiel.
Des situations de travail et de formations peuvent être aménagées : si la situation de handicap le nécessite, certaines structures peuvent aider l’employeur à identifier les solutions à mettre en œuvre en termes d’aménagement du poste de travail :
• Centre Ressources Formation Handicap (CRFH) : https://crfh-handicap.fr
• Service d’Appui Régional pour l’Apprentissage des Handicapés (SARAH) : https://www.groupe-ugecam.fr
• APAJH 87 : http://www.apajh87.fr La formation suivie par l’apprenti peut, elle aussi, être aménagée.
• Plateforme de recherche d’emploi pour les personnes en situation de handicap créé par l’AGEFIPH
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L’apprentissage comme réponse à l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés :
Tout employeur occupant plus de 20 salariés depuis plus de 3 ans est tenu d’employer des travailleurs handicapés dans une proportion de 6 % de l’effectif total de l’entreprise.
Les établissements ne remplissant pas ou que partiellement cette obligation doivent s’acquitter d’une contribution au fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées, auprès de l’AGEFIPH pour le secteur privé, auprès du FIPHFP pour le secteur public
Des aides financières spécifiques sont proposées, que ce soit pour les UFA ou pour les entreprises : majoration du coût contrat par les OPCO pour les UFA et aide de l’AGEFIPH pour les entreprises et de la FIPHFP pour le secteur public.
⤍ Liens utiles
- Faire reconnaitre ses droits de travailleur handicapé et présentation vidéo MDPH ;
- L’Allocation Adultes Handicapés (AAH) ;
- Accès à la plateforme : mon parcours Handicap
- Guide apprentissage et handicap – à destination des apprentis, des centres de formation d’apprentis et des employeurs
- Plateforme de recherche d’emploi pour les personnes en situation de handicap créé par l’AGEFIPH
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