1. l’Aide unique à l’Embauche, quel est son montant ?

Le montant de l’aide s’élève à 6 000 € jusqu’aux diplômes de Niveau 7 maximum (Bac +5). Cette dernière est octroyée uniquement sur la première année d’apprentissage.

2. quelles conditions pour en bénéficier ?

En 2023, les parties doivent remplir 3 conditions pour bénéficier de l’aide en l’embauche :

• Le contrat doit être un contrat d’apprentissage
• Le contrat doit être conclu sur l’année de la demande de l’aide
• L’apprenti doit préparer un diplôme ou un titre à finalité professionnelle inférieur ou égal au Niveau 7 du cadre national des certifications professionnelles (master, diplôme d’ingénieur…)

🚨 Les entreprises de 250 salariés ou plus peuvent bénéficier de l’aide si elles respectent l’une des deux conditions suivantes :

• Atteindre au moins 5 % de contrats favorisant l’insertion professionnelle (contrat d’apprentissage, contrat de professionnalisation…) dans l’effectif salarié total annuel, au 31 décembre 2024. Ce taux de 5 % est égal au rapport entre les effectifs relevant des contrats favorisant l’insertion professionnelle et l’effectif salarié total annuel de l’entreprise.

• Atteindre au moins 3 % d’alternants (contrat d’apprentissage ou de professionnalisation) et avoir connu une progression de 10 % d’alternants au 31 décembre 2024, comparativement à l’effectif salarié annuel relevant de ces catégories (contrats d’apprentissage et contrats de professionnalisation) au 31 décembre 2023.

3. Comment demander l’aide ?

Aucune demande particulière n’est à formuler en tant que telle, il suffit de déclarer l’embauche de votre apprenti.

👁️‍🗨️ En tant qu’employeur vous devez envoyer le contrat d’apprentissage (ou de CQP, professionnalisation) à votre OPCO (Opérateur de Compétences). En fonction de l’OPCO, le dépôt se fait soit en ligne via leur site internet, soit par courrier.

4. Comment recevoir le versement de l’aide ?

Le versement de l’aide est automatique, mensuel, avant le paiement du salaire.

Une fois l’enregistrement du contrat et l’envoi de la DSN mensuelle faits, vous devez également signaler la présence ou non du salarié concerné sur la plateforme SYLAÉ.

Enfin, chaque mois, l’Agence de services et de paiement (ASP) envoie un avis de paiement à l’employeur, consultable sur cette même plateforme SYLAÉ..

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exonérations et déductions fiscales

Exonération de cotisations et contributions sociales des entreprises employant un apprenti (Quelles que soient la taille et l’activité de votre entreprise) :

• La rémunération de l’apprenti(e) n’est pas assujettie à la CSG et à la CRDS 
• Les cotisations patronales et salariales dues au titre des assurances sociales (maladie, maternité, invalidité, décès, vieillesse) sont totalement exonérées
• Les cotisations salariales d’assurance chômage sont exonérées
• Les cotisations liées aux accidents du travail et aux maladies professionnelles restent dues

De surcroît, L’employeur peut bénéficier de déductions fiscales de la taxe d’apprentissage : Bonus alternants pour les entreprises de plus de 250 salariés, frais de stage ou dons en nature.

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