Fonction publique hospitalière : Allocation Maître d’Apprentissage
🔍 Maître d’apprentissage, quel est son rôle ?
Désigné par l’employeur, le maître d’apprentissage a pour mission d’accompagner l’apprenti dans sa formation. Il l’encadre dans ses activités quotidiennes ou encore s’assurer de sa bonne intégration dans l’équipe. En outre, il assure le lien entre les enseignements délivrés par le CFA et l’expérience acquise en entreprise.
De surcroît, pour devenir maître d’apprentissage, il faut pouvoir :
- Justifier d’un diplôme et d’au moins une année d’expérience dans le même domaine que celui visé par l’apprenti ;
- Justifier de 2 années d’expérience dans le domaine de compétences visé par l’apprenti (source : ministère du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion).
Zoom sur le maître d’apprentissage : https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/apprentissage-infographie-role_du_maitre.pdf
🥼 Mise en place d’une allocation pour les maîtres d’apprentissage
A compter du 1er Janvier 2024, un dispositif visant à valoriser les fonctions de maître d’apprentissage au sein de la fonction publique hospitalière vient d’être mise en place. Cette dernière se fera sous la forme d’une allocation forfaitaire mensuelle de 70 € brut.
➜ Qui est-ce que cela concerne ?
Les fonctionnaires titulaires et agents contractuels de la fonction publique hospitalière exerçant les fonctions de maître d’apprentissage. Sous réserve qu’ils remplissent la condition de compétence professionnelle exigée par le Code du travail. (Article Centre Inffo du 22 janvier 2019)
➜ Comment ça fonctionne ?
Pour les contrats d’apprentissage conclus à partir du 1er janvier 2024, les maîtres d’apprentissage percevront donc une allocation.
Pour les contrats d’apprentissage en cours à cette date, le versement de l’allocation s’appliquera aux périodes d’exercice des fonctions de maître d’apprentissage courant à compter du 1er janvier 2024.
Le montant de l’allocation est ainsi fixé à 70 euros au titre de chaque mois civil couvert, en tout ou partie, par un ou plusieurs contrats d’apprentissage. Cette dernière est fixée sous la forme d’un forfait.
En cas d’absence de l’apprenti, le versement est donc suspendu sur une période égale ou supérieure à un mois, indépendante du cursus scolaire de l’apprenti. Elle est versée mensuellement à terme échu. Le cas échéant, elle est sera réduite, dans les mêmes proportions que le traitement et est exclusive de tout autre élément de rémunération dont la finalité vise à valoriser les fonctions de maître d’apprentissage. Elle ne se substitue pas aux dispositifs indemnitaires de même nature, lorsque ces derniers sont plus favorables.
Pour plus d’informations, n’hésitez pas à consulter le Décret n° 2023-1223 DU 20 Décembre 2023 : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048621441
A lire aussi…
