Le secteur de l’apprentissage connaît de grandes évolutions en cette année 2025.
Ainsi dans ce contexte où les questionnements sont nombreux, que va-t-il se passer en cette nouvelle année au niveau du paysage de l’apprentissage ?

1. L’Aide à l’Embauche

Comme annoncé en ce début d’année, l’aide à l’embauche a été au cœur des discussions sur l’évolution de ce dispositif.
La nouvelle réforme parue le 22 Février dernier nous apporte plus de précisions sur la mise à jour des modalités d’accès à cette aide.

L’aide concerne chaque contrat d’apprentissage conclu dès le lendemain de la publication du décret préparant à tout diplôme ou titre professionnel jusqu’au niveau master : Bac +5, niveau 7 du Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP)

→ Les montants

Ainsi, la reconduction de cette dernière suite à la publication du décret prévoit les montants suivants :

• 5 000 € pour les entreprises de moins de 250 salariés ;
• 2 000 € pour les entreprises de 250 salariés et plus ;
• 6 000 € pour le recrutement d’apprentis en situation de handicap. (aide cumulable avec les autres aides destinées aux travailleurs handicapés)

Cette aide n’est versée que pour la première année d’exécution du contrat. L’employeur perçoit l’aide au prorata de la durée du contrat lorsqu’elle est inférieure à un an.

👁️‍🗨️Pour tous les contrats conclus entre le 1^er janvier 2025 et le 23 Février 2025, l’aide maximum s’élève à 6 000 € par contrat pour les entreprises de moins de 250 salariés. Les autres entreprises ne bénéficient pas de cette aide.

→ élargissement des conditions d’éligibilité

Le décret introduit 2 nouvelles conditions pour bénéficier de cette aide :

• La transmission du contrat par l’employeur à l’OPCO doit avoir lieu au plus tard 6 mois après sa conclusion et le dépôt de celui-ci par l’opérateur auprès du ministre chargé de la formation professionnelle ;
• Ne pas avoir bénéficié une première fois de l’aide à l’embauche pour un contrat d’apprentissage conclus entre un même employeur et un même apprenti pour une même certification professionnelle.

Pour en savoir plus : https://entreprendre.service-public.fr/actualites/

2. Cotisations sociales sur les salaires des apprentis

Depuis le 1^er Mars 2025, un nouveau Décret d’application, prévoit une baisse des salaires nets des apprentis pour tous les nouveaux contrats signés en raison de nouvelles mesures inscrites dans la loi de financement de la Sécurité Sociale 2025.

Le seuil de dispense des cotisations sociales est abaissé à 50% (au lieu de 79 %) du SMIC (soit environ 900 € brut). La part de rémunération supérieure à ce seuil est désormais soumise aux cotisations salariales classiques.

Les apprentis percevant au moins 50 % du SMIC seront prélevés au titre de la CSG et de la CRDS, des contributions sociales obligatoires destinées au financement de la Sécurité sociale.

Pour en savoir plus : https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A18105

3. Le PASS CULTURE

Au 1^er Mars 2025, le Pass Culture évolue également mais tout en préservant son ambition initiale et en introduisant plus de justice sociale. Quelles sont les nouveautés de ce Décret ? 

• 15/16 ans : Suppression des crédits individuels. À partir du 1er mars 2025, les nouveaux inscrits de 15 et 16 ans ne bénéficieront plus d’un crédit dédié accessible via le pass Culture. Ils auront néanmoins toujours la possibilité de s’inscrire sur la plateforme pour s’informer et découvrir l’offre culturelle près de chez eux, et profiter des offres gratuites proposées par les partenaires culturels.
• 17 ans : 50 € de crédit pour découvrir et réserver des offres culturelles tout en profitant des offres gratuites.
• 18 ans : 150 € de crédit pour intensifier ses pratiques et élargir ses horizons culturels tout en bénéficiant de bons plans gratuits.

Pour en savoir plus : https://pass.culture.fr/actualite/reforme-du-pass-culture

4. Mise à jour des npec (niveaux de prise en charge)

En ce début d’année 2025, France Compétences a publié, le 16 janvier dernier, une nouvelle version du référentiel des niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage. Ce dernier inclut notamment la mise à jour des codes RNCP en vigueur depuis le 16 Janvier 2025.

Pour télécharger le Référentiel : https://www.francecompetences.fr/referentiels-et-bases-de-donnees/

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